Envie de piloter un drone ?

autogire aircraft factory

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De moins en moins chers dans le commerce, les drones font rêver les casse-cous. Vous aussi vous tenteriez bien l’aventure ? Gare aux risques ! Un jeune a écopé de 400 euros d’amende pour avoir filmé la ville de Nancy avec. Pourquoi est-ce pénalement répréhensible ? Piloter un drone est beaucoup plus risqué qu’il n’y paraît d’un point de vue pénal. Le 20 mai dernier, un lycéen a été condamné à 400 euros d’amende par une ordonnance du tribunal de Grande Instance de Nancy pour avoir survolé et filmé la ville avec son drone amateur.
Cette décision donne l’occasion de s’interroger : quelle réglementation s’applique aux drones ? Quels sont les risques encourus par le pilote ?

Les autorités Européennes et la CNIL ont lancé de nombreux travaux de réflexion pour encadrer ces appareils mais leur usage souffre d’un manque de prise de conscience par les utilisateurs. Les risques liés au pilotage de drones sont pourtant nombreux, tant pour les tiers que pour le pilote lui-même.

C’est ce que nous rappelle la décision du 20 mai 2014.

1- La réglementation relative au droit des transports

Le Code des transports définit l’aéronef comme : « tout appareil capable de s’élever ou de circuler dans les airs ». En principe, le drone devrait donc être soumis à cette réglementation. En fonction du modèle utilisé et des conditions de vol du drone, l’utilisateur s’expose à de lourdes sanctions prévues par le Code des transports, ce qui fut notamment le cas du lycéen condamné au visa de différents articles dudit Code.

Par ailleurs, deux arrêtés ministériels du 11 avril 2012 constituent les textes de référence réglementant l’usage civil des drones, encore appelés « aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord ». Il s’agit de textes techniques détaillant les catégories de drones.

L’arrêté précise notamment que le vol de certains drones doit avoir lieu à une distance horizontale d’au moins 30 mètres de toute personne autre que le pilote ou son assistant et au plus à un kilomètre de distance du pilote, ce afin d’éviter de mettre en danger la vie d’autrui.

2- Le risque lié à la mise en danger d’autrui

L’utilisation des drones expose les individus à divers dangers tels que le risque d’une collision avec une personne si l’appareil ne vole pas à la distance réglementaire ou s’il chute, ou encore à un risque de collision avec un véhicule ou un autre aéronef.

Ce risque est sanctionné par l’article 223-1 du Code Pénal qui puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende celui qui, violant les règles et obligations de prudence ou de sécurité, expose directement une personne à un risque de mort ou de blessures.

C’est ce que rappelle la décision qui retient que le lycéen avait « exposé ces derniers à des blessures qui auraient pu être occasionnées par la chute d’un engin de près d’un kilogrammes ».

3- Les atteintes à la vie privée et au droit à l’image

Certains drones sont équipés d’instruments suffisamment précis pour prendre en photo ou en vidéo des foules ou des individus identifiables. Or, toute personne bénéficie d’un droit exclusif sur son image et sur l’utilisation qui en est faite.

Ainsi, la responsabilité du pilote de drone ayant capturé puis reproduit l’image d’une personne sans son autorisation pourra être mise en jeu sur le fondement de l’article 9 du Code Civil.

Plus grave encore, le drone a la capacité de survoler des lieux privés. La tentation pour des pilotes d’aller épier voisins, concurrents ou amants sur leur terrasse est facile.

Mais l’utilisateur du drone ne doit pas ignorer que l’article 226-1 punit d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende l’atteinte à l’intimité de la vie privée commise par l’enregistrement ou la reproduction de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé – comme par exemple un jardin – ou encore par la captation, l’enregistrement ou la transmission de propos prononcés de manière confidentielle.

4- L’atteinte au droit d’auteur

Que nous en ayons conscience ou non, les œuvres protégées peuplent notre espace urbain : monuments, façades de bâtiments, affiches… Le drone équipé d’un appareil photo peut ainsi permettre la prise de clichés orignaux et faciliter pour son pilote l’exploration de versants de monuments.

Néanmoins, il faudra se souvenir que la reproduction d’une œuvre protégée sans autorisation constitue une contrefaçon.

Dans le même ordre d’idées, le Code de l’aviation règlemente l’usage aérien des appareils photographiques et d’enregistrement de données. Il interdit « la prise de vue aérienne par appareil (…) des zones dont la liste est fixée par arrêté interministériel ».

Il soumet par ailleurs à un régime de déclaration la prise de vue aérienne dans certains espaces du territoire Français. Détails juridiques que devait vraisemblablement ignorer le lycéen qui a été condamné sur le fondement de l’article D133-10 du Code de l’aviation.

5- Les données personnelles et la CNIL

Enfin, il ne faut pas oublier que, dès lors qu’équipés de fonctions d’appareil photo, d’un système de géolocalisation ou d’une caméra, les drones exposent leurs utilisateurs à des sanctions relatives à la loi Informatique et Liberté concernant les données collectées.

En conséquence, mieux vaut y regarder à deux fois avant de tester les prouesses de ces nouveaux engins. Le droit n’est lui pas à survoler…

Par 
avocate

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